Conditions Générales de Vente
1. Commandes
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Un minimum de 100 € HT en pro forma est exigé pour toute commande.
2. Frais de port – France Métropolitaine
-
Franco de port à partir de 295 € HT.
-
Les produits remisés ne sont pas inclus dans le calcul du franco.
Conditions spécifiques – Lampes de sel
Pour toute commande incluant des lampes de sel dont le poids total dépasse 20 kg :
-
Le franco de port ne s’applique qu’à partir de 490 € HT.
-
En dessous de 490 € HT, les frais de transport sont facturés selon le poids réel, conformément au tarif du transporteur.
Ces conditions prévalent sur toute autre clause relative au transport.
3. Remises
Les remises ne sont pas cumulables.
En période de soldes ou d’opérations commerciales, la remise habituelle est automatiquement suspendue.
4. Participation aux frais d'envoi
-
Participation de 15 € HT pour toute commande inférieure à 295 € HT.
-
Pour les DOM-TOM et l’étranger, le transport est à la charge de l’acheteur.
5. Distributeurs
Minimum de commande : 5 000 € HT en pro forma.
Frais de transport entièrement à la charge de l’acheteur.
Obligation de fournir un numéro de SIRET et un code APE/NAF correspondant à l’activité de grossiste.
Toute commande non honorée ou non annulée immédiatement après validation entraîne la suppression définitive du compte client.
Les comptes clients inactifs peuvent également être supprimés.
Toute commande inférieure à 100 € HT sera expédiée en point relais.
6. Délais de traitement
Préparation des commandes sous 24 à 72 heures, délai pouvant être prolongé en période de forte affluence.
Les commandes express passées avant 11h00 sont expédiées le jour même (livraison en 24h non garantie).
Les frais express s’ajoutent aux frais de port habituels.
7. Transport et livraison
Pour toute livraison hors France métropolitaine, les frais de port sont communiqués au moment de l’expédition.
Toute modification d’adresse après expédition est facturée.
Les délais de livraison annoncés sont indicatifs et ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation ou indemnisation.
Tout colis retourné pour échec de livraison sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas d’annulation, les frais engagés (aller + retour) restent à sa charge.
L’acheteur doit vérifier la marchandise dès réception et formuler d’éventuelles réserves sur le bordereau du transporteur.
Il dispose de 48 heures (au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception) pour signaler :
-
non-conformité,
-
défauts,
-
colis endommagé.
Toute réclamation hors délai sera rejetée.
8. Paiement
Paiement au comptant :
-
virement instantané,
-
carte bancaire,
-
PayPal,
-
chèque de banque.
Aucun escompte pour paiement anticipé.
Aucune livraison avant réception du paiement.
En cas de retard de paiement :
-
intérêts au taux de 1,5 × taux légal,
-
15 € HT de frais administratifs,
-
prise en charge des frais de recouvrement,
-
exigibilité immédiate de toutes les sommes dues.
Tout dossier transmis au contentieux sera majoré de 15 %, à la charge de l’acheteur.
Pour tout paiement via PayPal, les frais PayPal restent à la charge du client.
ARABESK peut modifier les conditions de paiement en cas d’incident.
9. Échange – Retour
Les marchandises défectueuses peuvent être retournées ou échangées dans un délai de 7 jours après expédition.
10. Réserve de propriété
Conformément à la loi du 12 mai 1980, ARABESK conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral.
11. Réclamations
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai maximum de 7 jours après réception de la marchandise.
12. Attribution de compétence
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison ou le mode de paiement.
13. Juridiction
Tout différend relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat relève exclusivement du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.
14. Protection des données personnelles (RGPD)
Dans le cadre de la gestion des commandes et relations commerciales, ARABESK collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
14.1 Données collectées
Nom, prénom, raison sociale, adresse, email, téléphone, SIRET, APE/NAF, informations de commande et de paiement.
14.2 Finalités
-
gestion et suivi des commandes,
-
facturation, comptabilité, service après-vente,
-
gestion des comptes clients,
-
respect des obligations légales,
-
communication commerciale (selon consentement).
14.3 Base légale
-
exécution contractuelle,
-
obligation légale,
-
intérêt légitime,
-
consentement lorsque requis.
14.4 Destinataires
Les données peuvent être transmises uniquement :
-
aux transporteurs,
-
prestataires informatiques,
-
prestataires de paiement,
-
cabinet comptable,
-
autorités en cas d’obligation légale.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers non autorisés.
14.5 Durée de conservation
-
10 ans pour les documents comptables,
-
3 ans pour les données commerciales,
-
durée strictement nécessaire pour le traitement des commandes.
14.6 Droits de l’acheteur
L’acheteur peut exercer ses droits :
-
accès,
-
rectification,
-
suppression,
-
opposition,
-
limitation,
-
portabilité,
-
retrait du consentement (newsletter).
Toute demande doit être adressée à :
📩 contact@arabesk.eu
14.7 Sécurité des données
ARABESK met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la confidentialité et l’intégrité des données.
14.8 Réclamation RGPD
En cas de conflit, l’acheteur peut saisir :
CNIL – www.cnil.fr
« L’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection des Données d’ARABESK. »